Comment déclarer une mortalité ?
Edité le 23/01/2025
Partager l'articleLors du décès de votre cheval, certaines démarches administratives doivent être effectuées dans les délais impartis. Conscients de la difficulté émotionnelle de ces situations, nous avons préparé un guide pratique pour vous guider pas à pas et vous permettre de gérer cette étape avec sérénité.
Quelles sont les formalités à accomplir en cas de décès de mon cheval ?
En cas de décès de votre cheval, vous disposez de 2 jours calendaires pour nous prévenir par téléphone.
Au préalable, faites appel à votre vétérinaire traitant afin qu’il constate le décès de votre cheval et demandez-lui d’effectuer un rapport indiquant la nature, les circonstances et les causes connues ou présumées de la mort de votre cheval.
Ce rapport est à transmettre à Cavalassur dans un délai de 2 jours calendaires à compter du décès.
Quelles sont les formalités à accomplir en cas d’euthanasie ou de demande d’euthanasie de mon cheval ?
L’euthanasie est un cas spécifique, vous devez obligatoirement nous téléphoner afin d’avoir une autorisation de Cavalassur pour procéder à cet acte.
Nous sommes disponibles du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption au 03.44.57.66.10 en appuyant sur la touche 5. En dehors de ces horaires, un vétérinaire prend le relais sur cette ligne d’urgence 7/7.
Si toutefois vous ne parvenez pas à joindre notre vétérinaire, laissez un message vocal pour que ce dernier puisse vous recontacter.
Faites parvenir le rapport d’intervention du vétérinaire ayant effectué l’euthanasie dans un délai de 2 jours calendaires à compter du décès.
Dans tous les cas, demande d’euthanasie ou décès : veillez à prendre les mesures nécessaires à la conservation du cheval décédé jusqu’à l’accord de Cavalassur pour enlèvement, une demande d’autopsie pouvant être réclamée.
NB : Sans autorisation d’euthanasie de notre part, la garantie mortalité ne sera pas acquise sauf en cas d’éventration, de fracture de la colonne vertébrale ou de fracture ouverte d’un membre.
Quelles sont les pièces à fournir en cas de mortalité (décès ou euthanasie) ?
Les pièces ci-dessous sont à nous retourner par mail à l’adresse sinistres@cavalassur.com ou par courrier à Cavalassur CS 50200 60501 Chantilly Cedex.
- Retourner la déclaration de sinistre adressée par Cavalassur
- Une copie de la carte de propriétaire
- Une copie intégrale du carnet du cheval incluant la page de vaccination
- Le bon d’enlèvement de l’équarrissage
- Le rapport vétérinaire détaillé reprenant circonstances et cause du décès.
Comment suivre mes sinistres ?
Votre espace personnel vous permet de voir les différents sinistres déclarés ainsi que leur état d'avancement.
Sous 48h ouvrés vous recevez un mail d’accusé de réception.
Après étude du dossier vous recevrez un courrier annonçant la prise en charge ou non de votre sinistre.
Edité le 23/01/2025
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